Ce n'est pas parce qu'on s'exprime sur Twitter que l'on peut injurier impunément un homme politique. Jean-François Copé a fait condamner ce mardi un internaute pour injure publique, à 1 euro de dommages et intérêts et 150 euros d'amende avec sursis, pour avoir publié un montage photo injurieux sur son compte Twitter l'année dernière. Sébastien Proust, avocat au cabinet Herbert Smith Freehills, revient sur les éléments de ce jugement.
Ce jugement du tribunal correctionnel de Paris vous surprend-il?
Pas du tout, tant du point de vue de la démarche - ces propos étaient injurieux cela ne prête à aucune discussion - que de la condamnation elle-même, sauf peut-être en ce qui concerne le sursis, qui est assez étonnant. Il faut d'ailleurs signaler que dans les principes, on peut risquer bien plus qu'une amende symbolique.
Ce qui est assez drôle, en revanche, c'est la demande des avocats de Jean-François Copé de faire publier à cet internaute 466 tweets faisant état de sa condamnation (le message avait été retweeté 466 fois, ndlr), et comprenant des excuses. La publication judiciaire fait partie de l'arsenal des juges, mais lui faire dire qu'il s'excuse n'avait aucune chance d'aboutir. A lire ici.
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