DÉCRYPTAGE | Le TGI de Paris vient d'ordonner à Twitter de communiquer les coordonnées des auteurs de tweets haineux. Petit mode d’emploi juridique d'une affaire dont on n'a sans doute pas fini de parler.
Le tribunal de grande instance de Paris a tranché : Twitter devra l’aider à identifier les auteurs de tweets haineux. Saisie il y a trois mois par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) après un déferlement de tweets antisémites sous le hashtag #UnBonJuif, la justice s’est rangée du côté de l’association à l’occasion d’une audience en référé le 24 janvier. Et si on essayait d’y voir plus clair dans une affaire marquée par des prises de position gouvernementales (Fleur Pellerin et Najat Vallaud-Belkacem sont toutes les deux montées au créneau pour mettre la pression sur l’entreprise américaine) ?
Sur quelle base la justice contraint-elle Twitter ?
On peut gloser sur le-monde-sans-règles-d’Internet, mais c’est un bon vieux texte de 1975 qui a permis au TGI de Paris de forcer la main à Twitter : l’article 145 du code de procédure civile, qui prévoit l’intervention de la justice « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Il faut retrouver un cybersquatteur de nom de domaine dissimulé sous une fausse identité ? Un juge peut réclamer l’information au registrar (le bureau d'enregistrement des noms de domaine) en s’appuyant sur l’article 145. Il faut avoir confirmation du site Web sur lequel un prévenu soupçonné de meurtre a acheté ses balles ? Là encore, il y a l’article 145. Il faut identifer les auteurs d’un tweet raciste ou antisémite ? Vous connaissez la suite. D’autant plus que « dans la litige international, la mise en oeuvre de telles mesures est soumise à la loi française », comme l’indique la décision rendue jeudi.
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