Aujourd'hui 1 enfant sur 2 entre 8 et 17 ans est connecté à un réseau social. Contrôler ses actes et ses propos ? Quasiment impossible ! Mieux vaut alors prendre la bonne assurance.
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
Tout parent est responsable civilement des actes dommageables de son enfant. Des conditions doivent être néanmoins remplies:
-il doit être mineur
-il doit être sous l'autorité parentale de son ou ses parents
-il doit résider habituellement avec lui
-sa responsabilité doit être établie, ce qui est très facile car un simple acte dommageable suffit.
Cette responsabilité est élargie puisque que l'enfant reste sous la responsabilité de ses parents qu'il soit à l'école, chez ses grands-parents, en déplacement ou en centre aéré et ce même s'ils n'ont plus l'enfant sous leur surveillance.
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